1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est l'association Les Jeunes IHEDN (loi 1901), dont le siège est situé [adresse du siège national à compléter par le national]. L'antenne lyonnaise opère ce site dans le cadre des missions confiées par l'association nationale.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO de l'association est joignable à l'adresse : [email protected].
Pour toute demande relative à la candidature lyonnaise, vous pouvez également écrire à : [email protected].
3. Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|
| Examen de la candidature et déroulement du processus d'admission | Mesures pré-contractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) |
| Vérification de la conformité de la candidature avec nos critères d'admission (notamment la nationalité) | Intérêt légitime de l'association (art. 6.1.f) |
| Communication par email aux différentes étapes (réception, demande de pièces, décision) | Art. 6.1.b RGPD |
| Contact téléphonique et inscription au groupe WhatsApp interne après acceptation | Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b) |
| Conservation post-décision pour gestion des recandidatures | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité du système (logs, anti-bot, prévention de la fraude) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Catégories de données collectées
- Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Parcours : établissement / école
- Pièces justificatives :lettre de motivation, CV, carte d'adhésion HelloAsso (PDF ou image)
- Évaluation interne :notes et commentaires rédigés par les administrateurs lors de l'examen du dossier et de l'entretien
- Données techniques : adresse IP (pseudonymisée), horodatage des actions
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est sollicitée. Nous vous recommandons de ne pas mentionner dans votre CV ou lettre de motivation des informations relevant de votre santé, de vos opinions politiques, religieuses ou syndicales, de votre orientation sexuelle ou de toute autre catégorie sensible — sauf si vous estimez ces éléments strictement utiles à votre candidature.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités de l'antenne lyonnaise des Jeunes IHEDN. Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux ni utilisée à des fins de prospection.
6. Sous-traitants
Pour fonctionner, notre site a recours aux sous-traitants suivants, tous engagés contractuellement à respecter le RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|
| OVH SAS | Hébergement web et envoi d'emails (SMTP) | France (UE) |
| Cloudflare Inc. | Réseau de distribution (CDN), pare-feu applicatif (WAF), anti-bot Turnstile | États-Unis (Data Privacy Framework + clauses contractuelles types) |
| Etalab / Base Adresse Nationale | Suggestion d'adresses postales lors de la saisie | France (UE) |
| HelloAsso | Lien externe vers la page d'adhésion (aucune donnée transmise depuis ce site) | France (UE) |
Les transferts vers Cloudflare (États-Unis) reposent sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis et sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.
7. Durées de conservation
Les durées suivantes sont appliquées de manière automatisée par un mécanisme de purge périodique :
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|
| Candidature en cours | Pendant toute la durée de l'instruction | Nécessaire à l'exécution du processus d'admission |
| Candidature refusée | 3 ans à compter de la décision | Gestion des recandidatures et délai raisonnable de prescription civile (art. 2224 Code civil) |
| Membre accepté (dossier de candidature) | Durée de l'adhésion + 5 ans | Prescription civile de droit commun (art. 2224 Code civil) |
| Logs d'activité (pseudonymisés) | 5 ans | Traçabilité, sécurité, preuve en cas de contentieux |
| Données de connexion (IP, user-agent) | 12 mois | Recommandation CNIL et art. R10-13 CPCE |
| Sessions administrateur, liens magiques | Purge dès expiration ou utilisation | Aucune utilité au-delà |
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès :obtenir la copie de l'ensemble de vos données détenues par nous
- Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies
- Droit d'opposition :vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou au DPO à [email protected]. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12.3 du RGPD).
Pour vérifier votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif complémentaire si un doute existe sur l'origine de la demande.
9. Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Mesures techniques de sécurité
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site
- Mots de passe administrateur stockés sous forme hachée (algorithme bcrypt, coût 12)
- Accès administrateur protégé par session signée et limitation des tentatives
- Anti-bot Cloudflare Turnstile (sans cookie tiers ni profilage)
- Hébergement et stockage des fichiers sur disque chiffré, en France (OVH Roubaix)
- Pseudonymisation des journaux d'activité (adresse IP en /24)
- Validation des fichiers téléversés par signature binaire (anti-malware)
11. Cookies
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou publicitaire. Seul un cookie strictement nécessaire à l'authentification de l'espace administrateur est déposé (ihedn_admin_session, durée 12 heures). Conformément à la position de la CNIL, ce cookie est exempté de consentement.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique pourra être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.